Accident de la circulation : cadre juridique de l’indemnisation des victimes

Un accident de la circulation implique au moins un véhicule terrestre à moteur et peut entraîner des préjudices corporels graves pour les personnes impliquées. Le droit applicable vise avant tout la protection et l’indemnisation des victimes, indépendamment de la complexité des circonstances de l’accident.

Lorsqu’un dommage corporel est constaté, le dossier relève du droit du dommage corporel et obéit à des règles spécifiques destinées à garantir une réparation aussi complète que possible.

Qui peut être indemnisé après un accident de la circulation

La loi prévoit une protection renforcée pour les victimes non conductrices, mais le conducteur peut également être indemnisé selon les circonstances.

Victimes non conductrices

  • piétons
  • passagers
  • cyclistes
  • usagers de trottinette ou d’engins assimilés

Ces victimes bénéficient d’un droit à indemnisation très large, sauf faute inexcusable exceptionnelle.

Conducteurs

Le conducteur blessé peut être indemnisé de ses préjudices corporels, sous réserve de l’analyse de son comportement et des éventuelles fautes de conduite.

Typologie des accidents de la circulation

Chaque situation présente des enjeux spécifiques en matière de responsabilité et d’indemnisation.

Préjudices indemnisables après un accident de la circulation

L’indemnisation vise la réparation intégrale des conséquences de l’accident sur la victime.

Préjudices corporels

  • déficit fonctionnel temporaire et permanent
  • souffrances endurées
  • séquelles physiques durables

Préjudices psychologiques

  • état de stress post-traumatique
  • angoisses persistantes
  • troubles anxieux liés à l’accident

Préjudices professionnels et personnels

  • perte de revenus
  • incidence professionnelle
  • besoin d’assistance humaine
  • aménagement du logement ou du véhicule

L’évaluation repose sur la nomenclature Dintilhac, utilisée par les juridictions et les experts.

Rôle central de l’expertise médicale

L’expertise médicale permet d’évaluer objectivement les séquelles et de fixer les bases de l’indemnisation. Elle conditionne la reconnaissance des préjudices et le montant des sommes proposées par l’assureur.

Une expertise insuffisante ou orientée peut conduire à une sous-évaluation de l’indemnisation ou à un refus d’indemnisation.

Relations avec l’assurance après un accident

L’assureur du responsable est chargé de formuler une offre d’indemnisation dans des délais encadrés. Cette offre n’est jamais définitive tant qu’elle n’est pas acceptée par la victime.

Les règles applicables sont notamment issues de la loi du 5 juillet 1985 et du Code des assurances.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat en accident de la circulation

L’avocat en dommage corporel intervient pour défendre exclusivement les intérêts de la victime, sécuriser l’expertise médicale, structurer la preuve des préjudices et contester toute offre insuffisante.

Avocat à Lyon : accompagnement des victimes d’accident de la circulation

Basé à Lyon, j’assiste les victimes d’accident de la circulation confrontées à des séquelles corporelles, avec une approche rigoureuse orientée vers la réparation intégrale et la reconnaissance complète des préjudices subis.