Vol avec violences : définition et qualification juridique

Le vol avec violences correspond à un vol commis avec l’usage de violences physiques ou de menaces immédiates contre la victime, afin de s’emparer d’un bien ou de faciliter la fuite. Il s’agit d’une infraction pénale grave, distincte du simple vol, en raison de l’atteinte portée à l’intégrité de la personne.

Ces faits relèvent du droit du dommage corporel dès lors qu’ils entraînent des préjudices corporels, psychologiques ou matériels indemnisables, indépendamment du montant du bien volé.

Situations typiques de vol avec violences

  • arrachage de sac ou de téléphone avec bousculade ou coups
  • vol sous menace immédiate ou intimidation physique
  • agression suivie d’un vol dans la rue ou les transports
  • vol commis à plusieurs contre une personne isolée
  • vol accompagné de violences ayant causé des blessures

Conséquences pour la victime : des préjudices multiples

Un vol avec violences ne se limite pas à la perte d’un bien. Les conséquences pour la victime sont souvent durables et doivent être indemnisées dans leur globalité.

Préjudices corporels

  • contusions, plaies, fractures
  • traumatismes liés à la chute ou aux coups
  • douleurs persistantes
  • séquelles fonctionnelles ou esthétiques

Préjudices psychologiques

  • état de stress post-traumatique
  • peur de sortir, hypervigilance
  • angoisses, troubles anxieux
  • troubles du sommeil

Préjudices personnels et matériels

  • perte ou dégradation des biens volés
  • arrêt de travail ou incapacité temporaire
  • désorganisation de la vie quotidienne

L’évaluation de ces préjudices repose notamment sur la nomenclature Dintilhac, utilisée par les juridictions et organismes d’indemnisation.

Porter plainte après un vol avec violences

Le dépôt de plainte est essentiel pour faire reconnaître les faits, préserver les preuves et ouvrir l’accès aux mécanismes d’indemnisation. La plainte peut être déposée même si l’auteur n’a pas été identifié.

Les éléments déterminants incluent les certificats médicaux, l’ITT, les témoignages, les images de vidéosurveillance et tout document permettant d’établir la violence subie.

Indemnisation des victimes de vol avec violences

L’indemnisation vise à réparer l’ensemble des préjudices, qu’ils soient corporels, psychologiques ou matériels, et ne dépend pas uniquement de l’issue de la procédure pénale.

Indemnisation par l’auteur

Lorsque l’auteur est identifié et solvable, la victime peut se constituer partie civile et demander des dommages et intérêts devant la juridiction pénale.

Indemnisation via la CIVI et le Fonds de Garantie

Lorsque l’auteur est inconnu ou insolvable, la victime peut saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) afin d’obtenir une indemnisation par le Fonds de Garantie, sous conditions prévues par la loi.

Pour une information officielle : Service-public.fr – Indemnisation des victimes d’infractions.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

Dans les dossiers de vol avec violences, les préjudices sont fréquemment sous-évalués, en particulier les atteintes psychologiques. Un accompagnement juridique permet de sécuriser la procédure, d’organiser les preuves et de défendre une indemnisation complète.

Cette intervention s’inscrit dans le silo agression, en lien avec les pages agression physique et agression dans l’espace public.

Avocat à Lyon : accompagnement des victimes partout en France

Basé à Lyon, j’accompagne les victimes de vol avec violences, que les faits aient eu lieu à Lyon ou ailleurs, avec une approche rigoureuse et personnalisée visant une réparation à la hauteur des conséquences subies.