Responsabilité d’une entreprise en cas d’accident d’un tiers

La responsabilité d’une entreprise peut être engagée lorsqu’un tiers à l’entreprise est victime d’un accident sur son site : client, visiteur, prestataire extérieur, fournisseur ou usager. L’entreprise est responsable à l’égard du tiers des dégâts causés par ses employés ou le matériel dont il a la garde.

Dès lors que l’accident entraîne des préjudices corporels ou psychologiques, le dossier relève du droit du dommage corporel et du régime de la responsabilité civile.

Situations fréquentes d’accident impliquant un tiers

  • chute d’un client dans un magasin ou un établissement recevant du public
  • accident d’un livreur ou d’un prestataire sur un site d’entreprise
  • blessure causée par un sol glissant ou un défaut de signalisation
  • accident lié à un équipement ou une machine accessible
  • dommage causé par un chantier interne mal sécurisé

Fondements juridiques de la responsabilité de l’entreprise

La responsabilité peut être fondée selon les règles de la responsabilité délictuelle (responsabilité pour faute, du fait d’autrui ou du fait des choses).

Préjudices indemnisables pour la victime

L’indemnisation vise la réparation intégrale des préjudices subis.

Préjudices corporels

  • fractures, entorses, traumatisme crânien,
  • déficit fonctionnel temporaire ou permanent
  • séquelles physiques durables

Préjudices psychologiques

  • état de stress post-traumatique
  • angoisses et troubles anxieux
  • perte du sentiment de sécurité

Préjudices personnels et professionnels

  • arrêt de travail et perte de revenus
  • désorganisation de la vie quotidienne
  • incidence professionnelle durable

L’évaluation repose notamment sur la nomenclature Dintilhac.

Rôle de l’assurance responsabilité civile de l’entreprise

Les entreprises disposent en principe d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers. L’indemnisation est assurée par l’assureur sous réserve de la démonstration de la faute, du dommage et du lien de causalité.

Ces situations peuvent être confrontées à des refus ou limitations d’indemnisation.

Constitution du dossier et éléments de preuve

La reconnaissance de la responsabilité dépend de la qualité des preuves réunies dès les premiers jours.

Éléments déterminants

  • photos et vidéos du lieu de l’accident
  • témoignages et attestations
  • certificats médicaux et justificatifs de soins
  • documents internes ou rapports d’incident

Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?

Les entreprises et leurs assureurs contestent fréquemment leur responsabilité ou minimisent les préjudices. L’accompagnement par un avocat permet de qualifier juridiquement les faits, de structurer la preuve et d’obtenir une indemnisation complète.

Cette intervention s’inscrit dans le silo responsabilité civile et délictuelle, en lien avec les situations de dommage corporel causé par un tiers.

Avocat à Lyon : accompagnement des victimes partout en France

Basé à Lyon, j’accompagne les victimes d’accident sur le site d’une entreprise, que les faits aient eu lieu à Lyon ou ailleurs, avec une prise en charge rigoureuse visant une indemnisation à la hauteur des conséquences subies.