Accident du travail causé par un tiers : définition et enjeux
Un accident du travail causé par un tiers survient lorsqu’un salarié est blessé dans le cadre de son activité professionnelle par la faute d’une personne extérieure à son employeur : client, usager, autre entreprise, prestataire, fournisseur ou simple tiers.
Dès lors que l’accident entraîne des préjudices corporels ou psychologiques, le dossier relève du droit du dommage corporel, avec une analyse combinée du régime social et de la responsabilité civile.
Situations fréquentes d’accident du travail causé par un tiers
- agression d’un salarié par un client ou un usager
- accident impliquant une autre entreprise sur un site partagé
- chute ou blessure causée par un prestataire extérieur
- accident lors d’une livraison ou d’une intervention externe
- collision avec un tiers lors d’une mission professionnelle
Reconnaissance de l’accident du travail
L’accident doit d’abord être reconnu comme accident du travail par la CPAM. Cette reconnaissance ouvre la prise en charge sociale mais ne permet pas une réparation intégrale des préjudices.
Lorsque l’accident est causé par un tiers, une action complémentaire est donc nécessaire afin d’obtenir l’indemnisation des postes non couverts par le régime social.
Préjudices indemnisables en cas de tiers responsable
La victime peut prétendre à une réparation élargie de ses préjudices.
Préjudices corporels
- déficit fonctionnel temporaire et permanent
- souffrances endurées
- préjudice esthétique
Préjudices personnels et professionnels
- préjudice d’agrément
- incidence professionnelle
- perte de revenus non couverts
L’évaluation repose notamment sur la nomenclature Dintilhac, utilisée par les juridictions.
Action contre le tiers responsable
L’action en responsabilité civile permet de solliciter l’indemnisation directe du tiers ou de son assureur. Elle est indépendante des relations entre la victime et son employeur.
Ces situations relèvent fréquemment de la responsabilité civile d’un tiers.
Constitution du dossier et preuves nécessaires
La réussite de l’action repose sur une articulation rigoureuse entre le dossier social et la procédure contre le tiers.
Éléments de preuve utiles
- certificats médicaux et arrêts de travail
- déclaration d’accident du travail
- témoignages et rapports d’incident
- documents identifiant le tiers responsable
Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
Les accidents du travail causés par un tiers sont fréquemment sous-indemnisés. L’accompagnement par un avocat permet d’obtenir une réparation complète.
Cette intervention s’inscrit dans le silo accident du travail, en lien avec les pages agression et agression en milieu professionnel.
Avocat à Lyon : accompagnement des victimes partout en France
Basé à Lyon, j’accompagne les victimes d’accident du travail causé par un tiers, que les faits aient eu lieu à Lyon ou ailleurs, avec une prise en charge rigoureuse visant une indemnisation à la hauteur des conséquences subies.
