Erreur médical

Une erreur médicale est caractérisée lorsque les soins fournis ne respectent pas les règles de l’art, qu’un diagnostic évident est manqué, qu’une décision médicale est inadaptée, ou qu’un suivi postopératoire est insuffisant. Si vous avez subi une aggravation de votre état de santé ou des séquelles évitables, une analyse de votre dossier médical par un avocat spécialisé permet de déterminer s’il existe une faute ou un manquement. Le cabinet peut vous orienter dès la première consultation.

L’expertise médicale est indispensable. Elle analyse les actes réalisés, les décisions médicales et les protocoles. Le cabinet vous assiste pour constituer un dossier complet.

L’expertise établit s’il y a eu faute, manquement à une obligation d’information, retard de diagnostic ou aléa thérapeutique. Elle détermine également l’étendue des préjudices : déficit fonctionnel, douleurs, impact professionnel, besoins futurs. Être assisté à l’expertise augmente considérablement la qualité du rapport final. Le cabinet prépare vos observations et vous accompagne lors de l’expertise.

Tout patient peut demander son dossier médical à l’hôpital ou au médecin concerné. L’établissement doit le transmettre dans un délai allant de 8 jours à 2 mois selon l’ancienneté des documents.

Oui. Une infection contractée en hôpital peut être indemnisée. Elle sera indemnisée soit par l’établissement de santé, soit par l’ONIAM. Une expertise permet d’évaluer la contamination, les soins reçus et les préjudices. Le cabinet vous éclaire sur la voie la plus adaptée selon la gravité de l’infection. Plus d’informations ici : Infections nosocomiales

Les préjudices indemnisables sont nombreux : souffrances endurées, troubles dans les conditions de vie, perte de revenus, assistance par tierce personne, séquelles esthétiques, impact sur la vie professionnelle, préjudice moral des proches en cas de séquelles graves… Ils sont évalués selon la nomenclature Dintilhac. Le cabinet analyse chaque poste pour éviter toute sous-évaluation.

Le montant dépend de la gravité de vos séquelles, de votre âge, de votre situation professionnelle, et du lien entre les soins et les dommages. L’indemnisation peut provenir de l’assurance du médecin, de l’établissement de santé, ou de l’ONIAM selon les cas. Une simulation peut être fournie après étude du dossier.

Il est fréquent que les professionnels de santé contestent la faute. Dans ce cas, l’expertise est indispensable. Le cabinet prépare un argumentaire basé sur les recommandations médicales, les pratiques courantes et les éléments du dossier. Un recours judiciaire ou administratif ou via la CCI peut être engagé.

Oui. L’ONIAM intervient en cas d’accident médical non fautif (sous conditions), d’infection nosocomiale grave, de dommages liés à un vaccin ou produit de santé. C’est une alternative lorsque la faute médicale n’est pas démontrée. Le cabinet vérifie si votre dossier remplit les critères requis.
Site officiel : https://www.oniam.fr/

L’ONIAM indemnise les victimes lorsque l’hôpital, le médecin ou leur assurance ne sont pas responsables, mais que le dommage est grave et lié aux soins. Il s’agit de la “solidarité nationale”. L’intervention de l’ONIAM peut permettre une indemnisation complète, notamment lorsque la faute n’est pas retenue par l’expert.

La CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) est une procédure amiable gratuite, utile lorsque le dommage est sérieux. Elle permet d’obtenir une expertise médicale indépendante. Néanmoins, cette procédure peut présenter certains inconvénients d’un point de vue stratégique. Le cabinet vous conseille si cette voie est adaptée et vous accompagne dans la préparation du dossier.
Informations officielles : https://www.cci-sante.fr/

Oui. Les hôpitaux publics relèvent du contentieux administratif. La procédure est différente de celle applicable aux cliniques privées. Le cabinet maîtrise ces deux types de recours et vous oriente selon la nature de l’établissement.

Oui. Les proches (conjoint, enfants, parents) peuvent obtenir réparation : préjudice moral, perte de revenus, frais d’obsèques, troubles dans les conditions d’existence. Le cabinet vous accompagne dans l’ensemble des démarches, y compris les actions devant la juridiction compétente.

Les délais varient selon la complexité médicale, la nécessité d’une expertise et les voies de recours (CCI, ONIAM, amiable, judiciaire). Ils vont généralement de quelques mois à plusieurs années. Une estimation réaliste peut être donnée après analyse du dossier.

En moyenne entre 18 mois et 3 ans, selon le nombre d’expertises, les recours et la réactivité des acteurs (établissements, assurances, ONIAM). Un dossier bien préparé permet souvent d’accélérer la procédure.

Les honoraires dépendent de la complexité du dossier et des étapes à engager (expertise, CCI, judiciaire). Le cabinet propose une transparence complète, et un rendez-vous initial permet d’expliquer clairement les modalités.

Une convention peut prévoir des honoraires au résultat, limitant votre avance de frais.

Lien utile : page Honoraires du cabinet