Vos droits après une contamination en milieu hospitalier
Les infections nosocomiales désignent les infections contractées au cours d’un séjour dans un établissement de santé : hôpital, clinique ou centre de soins. Elles touchent chaque année des milliers de patients, et peuvent avoir de lourdes conséquences médicales et psychologiques.
Dans certains cas, ces infections relèvent d’un défaut d’organisation ou de précautions insuffisantes de la part de l’établissement. La victime peut alors prétendre à une indemnisation au titre du préjudice subi.
L’infection nosocomiale et la responsabilité des établissements de santé
La jurisprudence reconnaît que les établissements de soins, qu’ils soient publics ou privés, ont une obligation de sécurité à l’égard des patients. En cas d’infection nosocomiale grave, leur responsabilité peut être engagée, même en l’absence de faute prouvée, dès lors que la contamination est survenue dans le cadre des soins.
Les démarches pour obtenir réparation après une infection nosocomiale
L’indemnisation du préjudice peut passer par différents recours :
- Une procédure amiable auprès de la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CCI),
- Une action en justice contre l’établissement ou le praticien,
- Un recours contre l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) dans certains cas spécifiques.
Une expertise médicale indépendante est souvent nécessaire pour démontrer l’origine de l’infection et évaluer les préjudices corporels.
