DROIT DE LA RESPONSABILITE DELICTUELLE ET CONTRACTUELLE

Maître DEL VECCHIO, avocat en droit de la responsabilité délictuelle et contractuelle à Lyon.

La responsabilité délictuelle intervient quand un dommage a été causé à autrui en dehors de tout lien contractuel.

« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (Art. 1240 du Code civil).

Face à une personne de mauvaise foi, il est parfois impossible d’aboutir à une solution amiable afin d'avoir son dû.

Pour obtenir gain de cause, il est tout d'abord nécessaire de prouver l’étendue de votre préjudice et de rassembler de solides arguments juridiques pour se faire indemniser d'un préjudice subi. Avocat au barreau de Lyon, je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous représenter devant les Tribunaux.

En raison de la grande variété des situations, il est essentiel d'adapter la stratégie de votre dossier pendant un rendez-vous à mon cabinet.

La responsabilité contractuelle désigne l'obligation de réparer un préjudice résultant de la mauvaise ou la non-exécution d'un contrat.

« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » (Art. 1103 du Code civil).

Dès lors que vous souscrivez un contrat avec un tiers, vous vous retrouvez lié(e) à ce dernier par des obligations réciproques.

Cependant, si l’une des parties refuse d’exécuter son obligation, l’équilibre du contrat est perturbé.

Je suis disponible pour vous représenter donc dans le cadre d'une procédure amiable et, si nécessaire, judiciaire pour sanctionner le cocontractant pour l’inexécution des obligations du contrat. Vous percevez ainsi votre dû et obtenez réparation du dommage subi.

Prenez rendez-vous au cabinet de Maître Daniel DEL VECCHIO en composant le 07 66 79 17 48

Installé à Lyon, je vous accueille du lundi au vendredi.