ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Maître DEL VECCHIO assiste les victimes d'accident de la route.

Lors d'un accident de la circulation, plusieurs hypothèses peuvent se présenter : 

I - Le tiers responsable est assuré et identifié

Les victimes d'accident de la route sont protégées par la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et peuvent ainsi obtenir réparation de leur dommage. Dans cette situation, il est possible de faire intervenir votre assureur ou l'assureur du tiers responsable.

Pour un préjudice dit "léger", c'est votre propre assurance qui va porter l'indemnisation de votre préjudice.

Lorsque le dommage est plus important, vous serez indemnisé par l'assureur du tiers responsable.

Les compagnies d'assurance veillent à optimiser leur gain en cherchant à limiter leurs dépenses et en proposant l'indemnisation la plus faible possible. Cependant, vous cotisez auprès d'elles afin qu'elles vous versent l'indemnisation la plus juste en cas d'accident de la route.

Il est, par conséquent, primordial de vous faire assister par un professionnel qui saura déterminer l'indemnisation la plus juste. 

II - Le tiers responsable n’a jamais été retrouvé ou n’est pas assuré

Si le responsable de l'accident n'est pas identifié, retrouvé ou assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) permet aux victimes d'être indemnisées.

Mettre en place une telle procédure est néanmoins encadrée dans des délais d’action dérogatoires.

Il est donc essentiel que vous puissiez être accompagné(e) dans cette procédure par un professionnel compétent.

III - L’accident de la route a eu lieu hors du territoire français

Selon le lieu de l’accident, l’indemnisation du préjudice devra être portée devant des interlocuteurs différents ou selon une loi différente :

• Commission d’indemnisation des victimes d’infractions,
• Assureurs européens,
• Intermédiaires désignés par des accords bilatéraux.

La complexité des recherches à réaliser rend d’autant plus nécessaire le recours aux services d’un avocat familier au domaine du préjudice corporel.

Contactez le Cabinet Daniel Del Vecchio, 11 Rue Elie Rochette, 69007 Lyon - 07 66 79 17 48